Que faire si mon patron refuse le télétravail ?

Depuis ce lundi le télétravail est obligatoire trois jours par semaine…  lorsque cela est possible.  Mais que faire si mon patron refuse que je sois en télétravail ?
Le Premier ministre a annoncé ce lundi soir que pour contrer la 5e vague de Covid-19, le recours au télétravail « sera rendu obligatoire » à partir de la rentrée « pour tous les salariés pour lesquels il est possible », à raison de « trois jours minimum par semaine et quatre jours quand cela est possible »

Jean Castex a été clair: « Le recours au télétravail sera obligatoire, je dis bien obligatoire, dans toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lesquels il est possible ».

La ministre du Travail Elisabeth Borne doit mener ce mardi une concertation avec les partenaires sociaux à ce sujet. La mesure doit prendre effet « pour une durée de trois semaines ». Une approche des entreprises encore « prudente » voire « réticente ». Même si la pandémie a donné un coup d’accélérateur au télétravail, les accords signés en 2020 montrent une approche des entreprises encore « prudente » voire « réticente », selon une étude de l’Agence nationale de l’amélioration des conditions de travail (Anact).

En décembre, La ministre du Travail Elisabeth Borne a demandé aux entreprises de renforcer le télétravail à « trois, voire quatre jours » par semaine face à la cinquième vague de Covid-19 et à la propagation du variant Omicron, sans toutefois rendre la mesure obligatoire.

Le gouvernement a laissé la main aux entreprises: les employeurs qui le souhaitent peuvent, avec l’accord des représentants du personnel et des salariés de l’entreprise, revoir la négociation collective de l’accord d’entreprise fixant le nombre de jours de télétravail, et donc l’augmenter pour faire face au rebond de l’épidémie de Covid-19. C’était le sens du protocole du ministère du Travail, publié lundi 29 novembre 2021.

Jusqu’à ce lundi, le ministère du Travail fixait les règles « dans le cadre du dialogue social de proximité » sur la base d’une recommandation appuyée !

Dans l’attente d’un nouveau protocole

Cette fois-ci, pour faire face à la cinquième vague de Covid-19, le gouvernement semble vouloir serrer la vis. Le ministère du Travail va sans doute publier un nouveau protocole précisant cette mesure.

Face à un refus de votre employeur de l’appliquer, vous pouvez apporter plusieurs réponses, graduées.

La première:

  • Saisir vos représentants du personnel. Si vous travaillez dans un petite entreprise où il n’y a pas d’élus, vous pouvez prévenir l’inspection du Travail.

Deuxième action engageable, si les conditions sanitaires ne sont pas réunies:

  • Exercer votre droit de retrait. En vertu des articles L. 4131-1 et suivants du Code du travail, un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il doit alerter l’employeur de cette situation.

A vous donc de jouer si ces cas se présentent dans votre entreprise.

Mieux encore, si certains de vos collègues ou chefs ne respectent pas le protocole sanitaire obligatoire !

C’est l’employeur qui est responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés. Le ministère du Travail a donc publié :

  • Un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Il s’agit de règles valables pour tous les secteurs, comme la gestion des flux au sein de l’entreprise, le télétravail, les équipements de protection individuelle (port du masque obligatoire), le dépistage ou encore le nettoyage et la désinfection des locaux ;
  • Des fiches conseils et guides métiers élaborés en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux. Chaque fiche conseil détaille, par métier ou secteur d’activité, la façon dont doivent s’appliquer les mesures barrières et la distanciation physique.

A bon entendeur salut !

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